Suite à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2022 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commission interministérielle à rendu un avis favorable pour la Commune de Tavernes par arrêté du 03 avril 2023.

(NOR : IOME2308745A)

 

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023. Vous avez 30 jours à partir de cette date pour contacter votre assureur (contre 10 jours avant janvier 2023).